Le règlement général des études

1. Pourquoi un règlement des études ?

Le règlement des études définit notamment :

- les critères d’un travail de qualité

- les procédures d’évaluation et de délibération des conseils de classe, et la communication de leurs décisions.

De manière plus large, il aborde toutes les questions relatives à l’évaluation des élèves, aux missions du Conseil de Classe et aux sanctions des études. (certificats, attestations ...)

Le règlement des études de l’Institut Saint-Joseph s’inscrit dans la lignée de ses projets pédagogique et éducatif, en décrivant notamment un certain nombre de moyens mis en œuvre par l’école pour répondre aux objectifs poursuivis.

Le règlement des études s’adresse à tous les élèves, y compris les élèves majeurs, et à leurs parents.

Les questions concernant l’organisation de la vie quotidienne et les problèmes de discipline sont reprises dans le règlement d’ordre intérieur de l’établissement

2. Informations à communiquer par le professeur aux élèves en début d’année 

En début d’année scolaire, chaque professeur informe ses élèves sur :

3. Évaluation

3.1. Évaluation par le professeur et le conseil de classe 

Le processus d’apprentissage de l’élève est régulièrement évalué par chaque professeur individuellement et par l’ensemble des professeurs d’une classe.

Deux types d’évaluation sont pratiquées :

l’évaluation formative qui tente de renseigner l’élève sur la manière dont il maîtrise les apprentissages et les compétences. L’élève peut ainsi prendre conscience de certaines lacunes et recevoir des conseils d’amélioration.

Cette fonction de conseil fait partie intégrante de la formation, reconnaît à l’élève le droit à l’erreur, et n’est pas prise en compte dans le résultat final de l’apprentissage.

l’évaluation certificative qui donne à l’élève l’occasion d’être confronté à une ou des épreuves dont les résultats seront retenus dans la note périodique du bulletin.

Le sens et le but de l’évaluation par le professeur est d’ouvrir un espace de dialogue avec l’élève pour que celui-ci se construise un jugement personnel, en référence à des critères pertinents, conscients et convenus.

Dans cet esprit, l’évaluation par le professeur veillera à ne pas confondre les acquis scolaires  des élèves et leur comportement. Le professeur s’interdira de sanctionner un élève dans les points pour des problèmes de comportement (à ne pas confondre avec la participation de l’élève qui peut évidemment être évaluée). Si des problèmes de comportement existent, ils doivent être traités comme tels et entraîner des sanctions disciplinaires. 

Tout au long de l’année, le conseil de classe donne des avis communiqués notamment par les bulletins ; il prépare les rencontres individuelles entre le titulaire, les professeurs, l’élève et ses parents ; il suggère des pistes de remédiation et organise leur mise en œuvre éventuelle.

3.2. Sur quoi porte l’évaluation ?

En fin de degré ou d’année, la décision relative à la certification s’inscrit dans la logique de l’évaluation des acquis et des compétences de l’élève tout au long de l’année.

L’évaluation porte sur l’ensemble du travail scolaire de l’élève, lequel comporte de nombreuses facettes : travaux écrits ou oraux ; travaux personnels ou de groupe ; travaux en classe ou à domicile ; travaux réalisés en atelier, en cuisine... ; stages et rapports de stage ; expériences de laboratoire ; interrogations dans le courant de l’année ; contrôles, bilans, examens.

Au départ de tout travail, de quelque nature qu’il soit, le professeur en explique aux élèves la raison d’être dans l’apprentissage en cours (exemples : travail visant à fixer les acquis, travail visant à développer la capacité d’autonomie et de réflexion personnelle ...)

L’enseignant explique les consignes auxquelles se référer pour l’élaboration du travail. Il indique les critères qui seront utilisés lors de la correction et de l’évaluation.

Les préparations ou travaux à domicile concerneront toujours une matière déjà enseignée et devront toujours pouvoir être réalisés sans l’aide obligée d’un adulte.

Si des documents ou des ouvrages de référence doivent être consultés, l’enseignant s’assurera que chaque élève pourra y avoir accès notamment dans le cadre de la bibliothèque, de la salle d’informatique ou dans le cadre plus large des bibliothèques publiques.

3.3. Les sessions d’examens 

Deux sessions de bilans de synthèse sont programmées sur l’année scolaire.

Les épreuves sont réparties sur les deux sessions d’examens.

La répartition des matières couvertes par les examens de Noël et de juin est communiquée aux parents et aux élèves en début d’année scolaire. (cf. bulletin )

Les calendriers de ces sessions sont communiqués aux élèves au plus tard deux semaines avant leur début.

Ces temps forts de l’évaluation doivent être préparés par un travail scolaire régulier et de qualité, et par une période de révision et de questionnement à propos des matières.

Aucune seconde session d’examens n’est organisée ni en juin ni en septembre pour les élèves en situation d’échec dans certaines branches.( voir § 4.3. Décisions de fin d’année).  Seuls certains stages peuvent éventuellement être réorganisés pendant les vacances d’été.

Par contre, les secondes sessions d’examens DE QUALIFICATION sont organisées avant le 15 septembre pour les élèves qui le souhaitent.

3.4. L’évaluation en cours d’année 

L’établissement pratique tout au long de l’année une évaluation chiffrée dans chacune des matières étudiées.

De plus, une lettre globalise les résultats et situe l’état de réussite de l’élève à chaque période de bulletins.

3.5. Communication des évaluations 

Pour tout travail effectué, l’élève doit recevoir, dans un délai raisonnable, et en tout cas avant toute nouvelle évaluation sur la même matière, sa copie corrigée et annotée des remarques nécessaires. Il doit pouvoir poser toutes les questions nécessaires à la compréhension de ses erreurs et aux moyens d’y remédier.

Les parents reçoivent communication des évaluations au fur et à mesure des semaines, de diverses façons :

Un calendrier reprenant les dates de remise des bulletins et des réunions de parents est communiqué aux parents en début d’année scolaire ou remis lors de l’inscription si celle-ci se situe en cours d’année scolaire.

L’élève majeur ou les parents par l’intermédiaire de l’élève sont tenus de venir chercher le bulletin aux dates prévues, de le signer et de le faire remettre au titulaire de classe pour le moment choisi par celui-ci.

En cas de modification d’une date de remise du bulletin, les parents  sont avertis par note dans le journal de classe de l’élève.

3.6. Absences lors des contrôles ou des bilans de synthèse 

En cas d’absence de l’élève :

a) lors d’un contrôle pendant l’année scolaire :

le professeur décidera, avec l’élève, de la meilleure marche à suivre, en fonction des résultats antérieurs de l’élève et de l’importance de la matière concernée ( par exemple, choisir un moment pour refaire le contrôle si l’élève est en situation d’échec ou si la matière concernée constitue une base incontournable pour la suite du cours).

b) lors des bilans de synthèse (examens) :

Toute absence doit être justifiée par un certificat médical ou par un document officiel, sous peine d’annulation de l’examen.

Si l’absence est bien justifiée par un certificat médical ou un document officiel, seront d’office représentés les examens pour lesquels l’élève est en situation d’échec au moment de l’examen.

Même si l’élève n’est pas en situation d’échec, un examen peut cependant être demandé par le professeur pour un élève pour lequel il estime cette démarche nécessaire pour éclairer son jugement.

3.7. Régularité des évaluations 

Il n’est pas possible d’accorder une réussite dans un cours à un élève pour lequel les données relatives à ses aptitudes sont insuffisantes.

Pour prétendre à la réussite dans un cours, l’élève devra avoir été évalué à au moins

De la même manière, un élève ne pourra être mis en situation d’échec dans un cours si, pour des raisons indépendantes de la volonté de l’établissement scolaire, le professeur ou ses remplaçants éventuels, n’ont pu, pour des raisons non attribuables à l’élève, évaluer l’élève pendant au moins trois périodes et les deux sessions d’examens (si deux sessions d’examens sont organisées pour ce cours)

Il ne faut cependant pas perdre de vue la nécessité d’assister à un certain pourcentage de cours pour pouvoir réussir dans ce cours (voir annexes au R.O.I et R.O.I.)

Rappelons que plus d’un quart d’absences non justifiées par un certificat médical (même avec des mots d’excuse) peut entraîner la non réussite dans ce cours (voir R.O.I.)

Enfin, un excès d’absences peut entraîner l’irrégularité de l’élève (voir R.O.I.)

4. Conseil de Classe

4.1. Définition, composition 

Par classe est institué un Conseil de Classe.

Le Conseil de Classe désigne l’ensemble des membres du personnel directeur et enseignant chargés de former un groupe déterminé d’élèves, d’évaluer leur formation et de prononcer leur passage dans l’année supérieure.

Les Conseils de Classe se réunissent sous la présidence du chef d’établissement ou de son délégué ( article 7 de l’A.R. du 29 juin 1984).

Sont de la compétence du Conseil de Classe, les décisions relatives au passage de classe ou de cycle, et à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite.

Un membre du centre P.M.S. ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister avec voix consultative. Un enseignant ayant fonctionné au moins deux mois de l’année scolaire dans la classe peut également y assister avec voix consultative ( article 95 du décret du 24 juillet 1997).

4.2. Compétences, missions 

Au terme des huit premières années de la scolarité :

Le Conseil de Classe est responsable de l’orientation. Il associe à cette fin le centre P.M.S.  A cet effet, il guide chaque élève dans la construction d’un projet de vie scolaire et professionnelle selon les principes édictés au projet d’établissement (article 22 du décret du 24 juillet 1997).

Au cours et au terme des humanités générales et technologiques :

L’orientation associe les enseignants, les centres P.M.S., les parents, les élèves. Elle est une  tâche essentielle du Conseil de Classe (article 32 du décret du 24 juillet 1997).

Au cours et au terme des humanités professionnelles et techniques :

L’orientation associe les enseignants, les centres P.M.S., les parents, les élèves. Elle est une tâche essentielle du Conseil de Classe (article 59 du décret du 24 juillet 1997).

En début d’année scolaire 

Le Conseil de Classe peut, à la demande du chef d’établissement, se réunir en sa qualité de Conseil d’Admission, en vue d’apprécier les possibilités d’admission d’un élève dans une forme d’enseignement, dans une section et dans une orientation d’étude ( pour autant que celle-ci lui soit légalement permise en fonction de la réglementation en cours).

En cours d’année scolaire 

Le Conseil de Classe est amené à faire le point sur la progression des apprentissages, sur l’attitude du jeune face au travail, sur ses réussites et ses difficultés. Il analyse essentiellement les résultats obtenus et donne alors des conseils via le bulletin ou le journal de classe, et cela dans le but de favoriser la réussite. Enfin, le Conseil de Classe peut être réuni à tout moment de l’année pour traiter de situations disciplinaires particulières ou pour donner un avis dans le cadre d’une procédure d’exclusion d’élève.

En fin d’année scolaire 

En fin d’année scolaire, le Conseil de Classe exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage dans l’année supérieure, en délivrant des attestations d’orientation A, B ou C.

4.3. Décisions de fin d’année 

Le Conseil de Classe se prononce à partir d’une évaluation sommative dans l’ensemble des cours, même ceux qui ne font pas l’objet d’une évaluation certificative.

Le Conseil de Classe fonde son appréciation sur les informations qu’il est possible de recueillir sur l’élève.

Ces informations peuvent concerner les études antérieures, les résultats obtenus durant l’année scolaire écoulée et l’évolution de ceux-ci, les résultats des épreuves organisées par les professeurs, des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre P.M.S. ou des entretiens éventuels avec l’élève et ses parents.

Les décisions du conseil de classe seront toutes prises au mois de juin, après la première session d’examens, et seront essentiellement fondées sur les éléments suivants :

Pour les classes de 3 et 4 TT ; 3 et 4 Secrétariat - Tourisme ; 3 Techniques Artistiques ; 5 et 6 TQ ; 3 et 4 CUSA ;  5 et 6 Restaurateur ; 7 Traiteur

 1) Si l’élève est, en fin d’année, lors de l’évaluation sommative de juin (total de l’année plus total des examens) en situation d’échec dans plus de 14 périodes (14 heures) de cours par semaine, il sera d’office, soit en situation d’échec total (attestation C obligeant à recommencer l’année), soit en situation de réussite limitative (attestation B ne permettant de passer dans l’année supérieure que dans certaines filières ou orientations précisées dans cette attestation) selon le cas. Dans ce dernier cas, des travaux de vacances peuvent lui être imposés, pour combler les lacunes décelées. Ces travaux de vacances seront corrigés et pourront être comptabilisés dans la note du bulletin de la première période de l’année suivante (en période P0).

2) Si l’élève est, en fin d’année, lors de l’évaluation sommative de juin (total de l’année plus total des examens) en situation d’échec dans un nombre de périodes (heures) de cours par semaine inférieur à 15 périodes (15 heures) de cours par semaine, sa situation sera discutée en conseil de classe en fonction des critères suivants :

En outre, il sera tenu compte du nombre, de l’importance des échecs et du fait qu’ils concernent ou non des cours de l’option, pour la décision finale.

Des travaux de vacances peuvent lui être imposés pour combler les lacunes décelées. Ces travaux de vacances seront corrigés et pourront être comptabilisés dans la note du bulletin de la 1^ère période de l’année suivante (en période P0).

Il n’est pas acceptable que des élèves ne fassent aucun effort ou sabotent à priori les cours de certaines branches.

Pour éviter cet effet pervers, si le professeur peut faire la preuve de mauvaise volonté manifeste et de sabotage de son cours par l’élève (brossage systématique, interrogations systématiquement non faites, feuilles blanches systématiquement rendues, travaux systématiquement non faits, refus systématique de participation au cours, …) et si le total des points dans cette branche est inférieur à 30%,  le Conseil de Classe peut décider de DOUBLER le nombre de périodes de cours en échec pour la branche concernée. 

Pour les classes de 1A, 2C, 3 et 4 Techniques Sociales, 3 et 4 SeSo, 5 et 6 AFS, 7 Ed San, 1B et 2P.

1)  Si l’élève est, en fin d’année, lors de l’évaluation sommative de juin (total de l’année plus total des examens) en situation d’échec dans plus de 11 périodes (11 heures) de cours par semaine, il sera d’office, soit en situation d’échec total (attestation C obligeant à recommencer l’année), soit en situation de réussite limitative (attestation B ne permettant de passer dans l’année supérieure que dans certaines filières ou orientations précisées dans cette attestation) selon le cas. Dans ce dernier cas, des travaux de vacances peuvent lui être imposés, pour combler les lacunes décelées. Ces travaux de vacances seront corrigés et comptabilisés dans la note du bulletin de la première période de l’année suivante (période P0).

2) Si l’élève est, en fin d’année, lors de l’évaluation sommative de juin (total de l’année plus total des examens) en situation d’échec dans un nombre de périodes (heures) de cours par semaine inférieur à 12, sa situation sera discutée en conseil de classe en fonction des critères suivants :

En outre, il sera tenu compte du nombre, de l’importance des échecs et du fait qu’ils concernent ou non des cours de l’option, pour la décision finale.

Des travaux de vacances peuvent lui être imposés pour combler les lacunes décelées. Ces travaux de vacances seront corrigés et pourront être comptabilisés dans la note du bulletin de la 1^ère période de l’année suivante (en période P0).

Il n’est pas acceptable que des élèves ne fassent aucun effort ou sabotent à priori les cours de certaines branches.

Pour éviter cet effet pervers, si le professeur peut faire la preuve de mauvaise volonté manifeste et de sabotage de son cours par l’élève (brossage systématique, interrogations systématiquement non faites, feuilles blanches systématiquement rendues, travaux systématiquement non faits, refus systématique de participation au cours, …) et si le total des points dans cette branche est inférieur à 30%,  le Conseil de Classe peut décider de DOUBLER le nombre de périodes de cours en échec pour la branche concernée. 

Les décisions du Conseil de Classe sont :

collégiales : la décision finale repose sur un consensus recherché dans une discussion ouverte.Il s’agit de prendre ensemble la meilleure décision pour l’avenir de l’élève.

solidaires : si chaque professeur doit d’abord assumer sa propre responsabilité et défendre son avis lors de l’élaboration de la décision, il devra par après, devant l’élève et ses parents, soutenir la décision prise collégialement par le Conseil de Classe, puisque cette décision concrétise l’avis de l’ensemble du groupe sur l’évolution et l’avenir de l’élève.

prises à huis clos : chacun s’obligera à un devoir de réserve sur le déroulement des travaux des Conseils de Classe, ce qui n’empêche pas d’expliquer les motivations de la décision.

L’ensemble des décisions du Conseil de Classe sont actées dans un procès-verbal signé par le chef d’établissement et par tous les participants au Conseil de Classe.

Malgré le huis clos et le secret de la délibération, le chef d’établissement ou son délégué  fournit la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction, si une demande expresse lui est formulée par l’élève majeur ou les parents ( article 96 du décret du 24 juillet 1997).

L’élève majeur ou, s’il est mineur, ses parents peuvent consulter autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de Classe. Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille. Ni l’élève majeur, ni les parents de l’élève mineur ne peuvent consulter les épreuves d’un autre élève ( article 96 du décret du 24 juillet 1997). 

4.4. Recours contre les décisions du Conseil de Classe 

Les parents, ou l’élève s’il est majeur, peuvent être amenés à contester une décision du Conseil de Classe.

Chaque école organisera donc une procédure de recours interne selon les modalités suivantes :

- Les  décisions du Conseil de Classe sont communiquées aux élèves au plus tard le troisième jour ouvrable avant le trente juin.

- Au plus tard 48 heures (deux jours ouvrables) avant le trente juin, les parents ou l’élève majeur qui souhaitent faire appel à la décision du Conseil de Classe en font la déclaration écrite, par recommandé,  au chef d’établissement ou à son délégué, en précisant les motifs de la contestation.

- Pour instruire la demande, le chef d’établissement convoque une commission locale composée d’un délégué du Pouvoir Organisateur, d’un membre de l’établissement et de lui-même.

Cette commission locale statue sur le renvoi ou non de la contestation devant le conseil de classe, seul habilité à modifier la décision initiale.

- Dans tous les cas, les parents ou l’élève majeur sont invités à se présenter le 30 juin pour recevoir notification  écrite de la décision prise suite à la procédure interne.

- De plus, une notification écrite de la décision est envoyée le 1^er jour ouvrable qui suit le 30 juin, par recommandé, aux parents ou à l’élève majeur.

- Dans les 10 jours de la réception de la notification de la décision prise suite à la procédure interne, l’élève majeur ou ses parents, s’il est mineur, peuvent introduire un recours contre la décision du Conseil de Classe auprès d’un Conseil de Recours installé à l’Administration Générale de l’Enseignement et de la Recherche Scientifique, Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire.

Le recours est formé par l’envoi à l’Administration d’une lettre recommandée comprenant une motivation précise et, éventuellement, toute pièce de nature à éclairer le Conseil. Ces pièces ne peuvent cependant comprendre aucune pièce relative à d’autres élèves.

Copie du recours est adressée le même jour, par les parents ou l’élève majeur, au chef d’établissement, et cela par voie recommandée.

Le Conseil de recours peut remplacer la décision du Conseil de classe par une décision de réussite avec ou sans restriction.

Les parents sont avertis par note écrite des calendriers exacts relatifs à ces procédures.

5. Sanction des études

5.1. Régularité des élèves 

L’obtention des diplômes et des certificats, l’homologation éventuelle de ceux-ci, impliquent que l’élève soit régulier, c’est-à-dire qu’il suive effectivement et assidûment les cours tant pratiques que théoriques. (voir 4.6. du règlement d’ordre intérieur relatif à la présence des élèves et à leur régularité)

En particulier, des absences trop nombreuses, même justifiées à certains cours  pratiques notamment, peuvent entraîner la non réussite de l’année scolaire, compte tenu de la non acquisition de certaines compétences indispensables à la poursuite des études dans la classe supérieure.

A défaut de remplir une ou plusieurs conditions pour être élève régulier, l’élève sera dit libre.

L’inscription d’un élève libre dans un établissement relève de l’appréciation du chef d’établissement et est soumis au contrat liant l’école et l’élève ou ses parents, s’il est mineur.

Un élève libre ne peut obtenir le rapport sur les conséquences acquises en 1^è A ou une attestation d’orientation A, B, ou C. De même, les différents titres cités ci-dessous (point 5.4.) ne peuvent lui être délivrés.

Le chef d’établissement informera l’élève et ses parents de son statut et des conséquences qui en découlent.

Sous certaines conditions particulières, certains élèves libres peuvent néanmoins obtenir une attestation d’orientation A, B, ou C sous réserve, jusqu'à régularisation éventuelle de leur situation par exemple.  

5.2. Forme, section, orientation d’études 

L’Institut Saint-Joseph organise deux formes d’enseignement : l’enseignement technique et l’enseignement professionnel.

Les sections de transition et de qualification y sont présentes.

Les deux types d’orientations d’études ou subdivisions comprennent les options de base simples  et les options de base groupées. 

5.3. Attestations 

Tout au long de ses études, l’élève se voit délivrer une attestation d’orientation A, B ou C.

L’attestation d’orientation A  fait état de la réussite d’une année et du passage dans l’année supérieure, sans restriction.

L’attestation d’orientation B  fait état de la réussite d’une année mais limite l’accès à certaines formes d’enseignement, de sections ou orientations d’étude de l’année supérieure. Une A.O.B. ne sera jamais délivrée à la fin de la 5^è année organisée au troisième degré de transition.

L’attestation d’orientation C marque l’échec et ne permet pas à l’élève de passer dans la classe supérieure.

Et plus précisément :

1. L’attestation d’orientation A (A.O.A.) est complétée au terme du premier degré comprenant la deuxième année C de formation commune, d’un avis d’orientation, qui suggère les formes, sections et orientations d’études conseillées ainsi que celles qui seraient éventuellement déconseillées.

2. L’attestation d’orientation B ( A.O.B.) porte uniquement, au terme du 1^er degré comportant la 2^è C, sur des formes d’enseignement et sur des sections de l’enseignement technique ou artistique.

Cette A.O.B. peut être alors complétée d’un avis d’orientation qui indique les formes, sections et orientations d’études qui sont conseillées ainsi que celles qui seraient éventuellement déconseillées.

3. La restriction mentionnée sur l’A.O.B. peut être levée :

a) par la réussite de l’année immédiatement supérieure suivie dans le respect de la restriction mentionnée.

b) par le redoublement de l’année d’études sanctionnée par cette attestation et la réussite de cette année.

c) par le Conseil d’Admission dans le cas où, après avoir terminé une année avec fruit, un élève désire recommencer cette année dans une autre forme ou subdivision d’enseignement dont l’accès lui avait été interdit.

Le redoublement prévu au point b) ci-dessus n’est pas autorisé au terme du premier degré comprenant la deuxième année commune ; en effet, les élèves qui achèvent la 2^è C avec une A.O.B. ou une A.C. peuvent avoir accès, sous certaines conditions, à la troisième année dans le degré, et cela dans le but d’atteindre le niveau des études requis au terme de ce premier degré. 

4. Au premier degré, l’attestation C (A.C.) est motivée par des lacunes graves dans les compétences requises.( A.R. du 29 juin 1984, tel que modifié).

5.4. Titres délivrés 

- Au terme de la première année A ou B, ou de la deuxième professionnelle, l’élève peut recevoir le certificat d’étude de base ( C.E.B.) (ou l’équivalent) s’il ne l’avait pas obtenu à la fin de ses études primaires.

- Le certificat d’enseignement secondaire du deuxième degré est délivré aux élèves qui ont réussi (attestation d’orientation A ou B) la quatrième année de l’enseignement technique de transition ou de qualification, ou la quatrième année professionnelle.

- Le certificat d’enseignement secondaire supérieur (C.E.S.S.) est délivré aux élèves qui ont réussi la sixième année de l’enseignement technique de transition ou de qualification. Ce certificat donne accès à toutes les études supérieures, de type long ou court.

Le certificat d’enseignement secondaire supérieur est également délivré aux élèves qui ont réussi la septième année de l’enseignement professionnel de type B, telle qu’organisée à l’Institut Saint-Joseph. Ce certificat donne accès aux études supérieures de type court ou de type long non universitaires.

- Le certificat d’études de sixième année est délivré aux élèves qui ont réussi  leur sixième année professionnelle.

- Le certificat de qualification de sixième ou de septième année est délivré aux élèves qui ont présenté et réussi l’épreuve de qualification de sixième année technique de qualification, de sixième ou de septième année professionnelle.

Le certificat de qualification n’est pas délivré par le Conseil de Classe, mais par un jury approuvé et composé de professeurs de l’école et de membres extérieurs dont l’activité professionnelle est en rapport immédiat avec l’orientation choisie par l’élève.

Le certificat de qualification permet l’accès immédiat à un emploi qualifié.

6. Contacts entre l’école et les parents 

Ainsi que signalé au point 3.5. , des réunions de parents sont programmées et le calendrier en est communiqué aux parents au début de l’année scolaire. Les parents peuvent ainsi rencontrer les professeurs, les titulaires ou la direction de l’établissement lors de ces rencontres, mais également en prenant rendez-vous si la nécessité existe entre ces rencontres prévues.

Ils peuvent également solliciter une rencontre avec les éducateurs de l’école, en demandant un rendez-vous.

Des contacts avec le centre psycho-médico-social peuvent également être sollicités, soit par les parents, soit par les élèves.

En cours d’année, les réunions de parents permettent à l’enseignant de préciser ses objectifs et ses attentes ; de faire avec les parents le point sur l’évolution de l’élève, ainsi que sur ses possibilités d’orientation.

Au terme de l’année scolaire, elles permettent la rencontre des enseignants avec les parents et ont pour but d’expliquer la décision prise par le Conseil de Classe lors de sa délibération et les possibilités de remédiation à envisager.

7. Dispositions finales 

Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui le concernent ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

Le règlement d'ordre intérieur

1. Raison d'être d'un règlement d'ordre intérieur:

Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l'école doit organiser les conditions de la vie en commun

- de telle sorte que chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l'épanouissement personnel

- afin de permettre à chacun d'intérioriser les lois fondamentales des relations entre les personnes et de la vie en société         

- afin d'apprendre à chacun à respecter les autres dans leurs personnes et dans leurs activités.

Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer.

Ces règles sont à mettre en résonance avec le projet pédagogique et le projet éducatif de l’école.

Il s’agit avant tout de créer les conditions nécessaires à l’épanouissement de chacun et non d’établir un tarif des peines applicables automatiquement en regard des infractions répertoriées.

Chaque problème sera donc abordé de façon particulière en fonction de l’élève.

Ce règlement s'applique à tous les élèves fréquentant l'établissement, y compris l'élève majeur. Pour les élèves majeurs qui vivent avec leurs parents, tous les documents officiels (règlements, autorisations, justificatifs d’absence, bulletin, journal de classe…) doivent être signés par les parents.

2. Qui organise l'enseignement dans l'établissement

L'Institut Saint-Joseph est organisé par l'A.S.B.L. Institut Saint-Joseph

17 Avenue de la Salm   4980 TROIS-PONTS

Le Pouvoir organisateur déclare que l'école appartient à l'enseignement catholique.

Il s'est en effet engagé à l'égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l'Evangile.

Le projet éducatif ( Mission de l'Ecole Chrétienne) et pédagogique du Pouvoir Organisateur dit comment celui-ci entend soutenir et mettre en oeuvre le projet global de l'Enseignement Catholique.

3. Comment s'inscrire régulièrement :

3.1. Toute demande d'inscription d'un élève émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l'élève lui-même s'il est majeur.

La demande d'inscription est introduite auprès de la direction de l'établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.  Pour les élèves faisant l'objet d'une seconde session, l'inscription est prise au plus tard le 15 septembre.

Pour des raisons soumises à l'appréciation du chef d'établissement, l'inscription peut être prise jusqu'au 30 septembre.  Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l'élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n'est encore régulièrement inscrit dans aucun établissement.

 3.2. A la rentrée, l'élève et ses parents peuvent prendre connaissance des documents suivants :

Par l'inscription de l'élève dans l'établissement, les parents et l'élève acceptent que l'enseignement et l'éducation soient délivrés conformément aux projets et règlement évoqués ci-dessus.

 3.3. Nul n'est admis comme élève régulier, s'il ne satisfait pas aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière. 

3.4. L'élève n'acquiert la qualité d'élève régulièrement inscrit dans l'établissement que lorsque son dossier administratif est complet.

4. Conséquences de l'inscription scolaire

4.1. L'élève est tenu de participer à tous les cours et toutes les activités.

Les cours d’éducation physique et de religion sont obligatoires (voir en annexe  concernant le cours d’éducation physique). 

Si des activités extra-scolaires sont organisées, les parents en sont informés par lettre ou par communication écrite dans le journal de classe.

Pour des activités importantes, la communication comprend un talon réponse qui doit être signé par les parents ou par la personne responsable.

Toute activité organisée en dehors des heures de cours, pendant les week-end ou les congés, et dont la proposition n’est pas signée par la directrice n’est pas couverte, ni moralement, ni par les assurances de l’école. Les parents veilleront à informer le chef d’établissement de toute proposition d’activité de ce type.

Les élèves sont tenus de participer aux activités organisées pendant les heures de cours, même si la durée de celles-ci dépasse l’horaire habituel.

Dans certains cas, une contribution financière est demandée. Les parents ou les élèves majeurs qui éprouvent des difficultés à ce sujet, doivent s’adresser à la direction qui traitera le problème dans la plus grande discrétion (la demande sera introduite au plus tard 5 jours avant l’activité).

4.2.Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant toutes les tâches imposées à domicile.

Le journal de classe mentionne également l'horaire des cours et des activités pédagogiques et parascolaires.

Les élèves sont tenus d’emporter toujours leur journal de classe avec eux.

Les parents doivent signer le journal de classe chaque semaine, et répondre aux convocations de l'établissement.

Le journal de classe est un des moyens de correspondance entre l’établissement et les parents. Les communications concernant les retards, les congés, le comportement, les autorisations spéciales y sont inscrites.

En cas de problème, en aucun cas les parents n’utiliseront le journal de classe comme moyen de communication avec l’école. Dans ces cas, ils s’adresseront directement à la personne concernée, soit par écrit sous enveloppe fermée, soit par téléphone.

4.3. La Commission d'Homologation doit pouvoir constater que le programme des cours a effectivement été observé et que l'élève a réellement poursuivi ses études avec fruit.

Le journal de classe, les cahiers, les travaux écrits, faits en classe ou à domicile, doivent être conservés avec le plus grand soin jusqu'à homologation des diplômes.

4.4.Absences

Toute absence de l'élève doit être justifiée soit par un mot des parents, soit par un certificat médical pour cause de maladie dont la durée est supérieure à trois jours. Pour des raisons de gestion des absences et de prévention des absences injustifiées, nous demandons instamment aux parents de prévenir par téléphone en cas d’absence de leur enfant. De plus, dans tous les cas, un justificatif écrit doit être fourni par les parents.

Si l’élève est absent pour une semaine ou plus, le certificat médical doit être envoyé à l’école au plus tard le deuxième jour de l’absence. (Si cet envoi n’est pas possible, les parents doivent prévenir l’école par téléphone dans les mêmes délais.) En cas de prolongement de l’absence, le ou les certificats suivants devront être envoyés régulièrement à l’école.

Si l’élève est absent moins d’une semaine, le justificatif doit être remis aux éducateurs le jour de son retour à l’école.

Pour chacun des cours en général (sauf cas particulier renseigné dans une annexe à ce règlement), plus d’un quart d’absences dans un cours, non justifiées par un certificat médical, (même justifiées par des mots d’excuse), peuvent entraîner l’échec dans ce cours.

4.5.Toute absence non justifiée par écrit lors d'un contrôle, d'une interrogation, d'un examen, pourra être sanctionnée par un zéro.

Si l'absence est justifiée, le professeur décidera, avec l’élève, de la meilleure marche à suivre, en fonction des résultats antérieurs de l’élève et de l’importance de la matière concernée (par exemple, choisir un moment pour refaire le contrôle si l’élève est en situation d’échec ou si la matière concernée constitue une base incontournable pour la suite du cours).

Toute absence, même d'un jour, pendant les examens, sera justifiée par un certificat médical ou par un justificatif officiel.

4.6. La loi du 29 juin 1983 fait peser la charge de l'obligation scolaire sur les parents: il leur revient de veiller à ce que leur enfant soit bien scolarisé. Un excès d’absences peut entraîner l’irrégularité de l’élève, avec les conséquences qui peuvent en découler : perte de la qualité d’élève régulier, constitution d’un dossier pour l’inspection chargée de la régularité scolaire, ...   

L'élève qui compte au cours d'une même année scolaire plus de 20 demi jours d'absence injustifiée est convoqué par le chef d'établissement qui lui rappelle les dispositions légales en matière d'obligation scolaire.

 A partir du deuxième degré, l'élève qui compte au cours d'une même année scolaire, plus de 30 demi jours d'absence injustifiée, perd la qualité d'élève régulier et ne peut donc prétendre à la réussite de son année scolaire.

L'élève majeur qui compte, au cours d'une même année scolaire plus de 40 demi jours d'absence injustifiée peut être exclu de l'établissement.

Par demi-journée d’absence injustifiée, on entend :l’absence non justifiée durant une demi-journée de cours quel que soit le nombre de périodes que ce demi-jour comprend et l'absence non justifiée de l'élève pendant une période de cours.

Au maximum 16 demi-jours d’absence peuvent être motivés par les parents de l’élève. Le justificatif est laissé à l’appréciation du chef d’établissement. Si celui-ci décide de ne pas prendre en compte le motif avancé, il informe les parents que l’absence est reprise comme absence injustifiée.

Le chef d'établissement qui constate à propos d'un élève soumis à l'obligation scolaire, soit qu'il est en difficulté, soit que sa santé ou sa sécurité sont en danger, soit que ses conditions d'éducation sont compromises par son comportement ou celui de sa famille est tenu de signaler cet état de fait au conseiller de l'aide à la jeunesse.

4.7. L’élève qui arrive en retard se présente à l'accueil  auprès de l’éducatrice responsable qui juge de la validité de l’excuse présentée par l’élève. Un retard non justifié pourra être assimilé à une demi-journée d'absence injustifiée. Les retards seront comptabilisés.

L’élève qui s’est absenté veillera à compléter immédiatement son journal de classe et à exécuter les tâches demandées (leçons à connaître, travaux à rentrer) et à se mettre en ordre dans ses cours ; ses condisciples lui viendront en aide de leur mieux.

4.8.L'élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf 

Au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d'adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit d’exclure l'élève, l'année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.

5.  La vie au quotidien

5.1.  L'organisation scolaire 

5.1.1. Durant l'année scolaire, l'établissement est ouvert aux jours et heures suivants lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 7H30 à 17H

mercredi: de 7H30 à 14H.

Les cours sont dispensés conformément à l'horaire établi par le chef d'établissement (voir journal de classe de l'élève).

Toutefois, pour des raisons d'organisation interne, le chef d'établissement peut modifier ces jours et heures d'ouverture, par exemple en période d'examens.

Les élèves arrivent à l’heure aux cours et respectent l’horaire de la journée.

Toute demande de dérogation à l’horaire doit être adressée à la direction.

Nous attirons l’attention sur le fait que les arrivées tardives nuisent au rendement de l’élève qui est tenu de se mettre en ordre dans les plus brefs délais.

Pour des raisons de sécurité, après la classe, les élèves se dirigent immédiatement vers leur domicile, l’arrêt de bus ou la gare. Ce sont d’ailleurs les conditions de l’intervention de l’assurance accidents.

Il est souhaitable que les élèves dont le bus arrive tôt le matin ou repart tard le soir attendent dans l'école et non dans le village.Une salle d’étude est prévue à cet effet.

Les élèves qui arrivent à Trois-Ponts le matin et qui ont étude en première heure doivent se rendre à l'école ( à l'étude ou au centre de documentation): ils ne peuvent donc pas traîner dans le village ou dans les cafés. 

5.1.2. Les sorties de l'école sont interdites pendant la journée scolaire, sauf pendant le temps de midi pour les élèves de 5e, 6e et 7e années, et pendant le temps de midi avec autorisation écrite des parents pour les élèves de 4e année.

La direction peut retirer la carte de sortie aux élèves qui arrivent en retard pour les cours de l’après-midi ou pour tout autre motif laissé à sa discrétion.

Les élèves de le, 2e et 3e années, ainsi que les élèves des classes supérieures qui dînent dans l'école, prendront leur repas, soit au réfectoire, soit à la cafétéria de l'école, et non dans les classes ou dans les couloirs ou devant l'école.

5.1.3. Aucun élève ne sera autorisé à quitter l'école avant 15H45 (11H55 s'il n'y a pas cours l'après-midi) sauf s'il dispose d'une autorisation des parents et s'il dispose également d'un moyen de transport lui permettant de rentrer immédiatement chez lui. De plus, ce faisant, il ne peut en aucun cas empiéter sur l'heure de cours qui précède.

5.1.4. L'élève est tenu de se présenter à l'heure au cours.  Lorsque la sonnerie retentit, chacun regagne sa classe pour y attendre le professeur.  En cas d'arrivée tardive, frapper à la porte avant d'entrer, et présenter ses excuses au professeur.  Toute arrivée tardive sans motif valable peut entraîner des travaux supplémentaires cotés et /ou une retenue permettant de récupérer le temps perdu.

En cas d’absence d’un professeur, l’élève se rend à la salle d’étude sous la surveillance d’un éducateur.

En cas d’absence d’un professeur en début ou en fin de journée, la direction peut autoriser l’élève à se présenter plus tard ou à partir plus tôt, sauf en cas de refus des parents qui le signifieront alors à la direction en début d’année.

Ces dérogations sont accordées par la direction dans les seuls cas où l’élève dispose d’un moyen de transport.

5.1.5. Les travaux demandés par le professeur doivent être rendus le jour dit.  Le professeur se réserve le droit de refuser un travail rendu en dehors des délais.

5.1.6. Chaque bulletin comprendra une note de comportement globale, attribuée par l'ensemble des professeurs et des éducateurs en conseil de classe.  Une note moyenne de comportement inférieure à la moitié des points en fin d'année scolaire entraînera des prestations supplémentaires de la part de l'élève (stage, travaux utiles après les examens...). 

5.2. Le sens de la vie en commun

5.2.1.  En respect du décret du 2 mai 2006, il est interdit de fumer dans les bâtiments scolaires,  dans les cours de récréation et dans l’enceinte de l’école, rampe d'accès y compris. Tout élève surpris à fumer sera sanctionné par une retenue ou d'un travail d'utilité scolaire.

5.2.2. Les habitants du village ont le droit au respect des personnes, des biens et des lieux, ainsi qu'au calme et à la tranquillité. Il appartient à chacun de se sentir responsable de ce respect: ne pas être excessivement bruyant, se montrer prévenant en toutes circonstances, utiliser les endroits adéquats pour se regrouper ou manger ( bancs publics, parc et non dans les allées et parkings privés ou les entrées d'habitations, ...), jeter ses déchets dans les poubelles.

5.2.3. Politesse et savoir-vivre, correction de la tenue et du langage sont exigés.

Quelques points importants : 

- se présenter à l'école dans une tenue décente (pas de vêtements trop courts ou de décolletés indécents).

L’école ne peut interdire le port de vêtements de marques. Chacun comprendra cependant que l’affichage ostentatoire d’un certain luxe ne facilite pas le développement des relations humaines prônées par l’école.

- s'adresser poliment à tous ses interlocuteurs (professeurs, directrice, éducatrices, condisciples, ...)

Chaque élève est tenu d’obéir aux injonctions de tous les membres du personnel.

Les élèves s’abstiendront de contester  publiquement les décisions des responsables.

En cas de désaccord, l’élève rencontrera la personne concernée en particulier, c’est-à-dire sans la présence d’autres élèves ou d’autres membres du personnel

- saluer les personnes que l'on rencontre

- ne pas bousculer ; s'assurer que personne ne suit avant de refermer une porte

- éliminer les termes « peu élégants » de son vocabulaire 

- se tenir correctement en classe et ne pas perturber les cours

- ne pas frauder, ni tenter de frauder en aucune circonstance (contrôle, interrogation, examen)

Toute tentative de fraude peut entraîner l'annulation de l'épreuve.

- veiller à la propreté et à l'ordre des classes et des couloirs.

5.2.4. La violence est inacceptable et commence dès qu’il y a menace ou agression verbale.

Tout élève qui menace verbalement ou qui lève la main sur un de ses condisciples ou une tierce personne, est passible d'une peine d'exclusion de un à trois jours de l'établissement. En cas de récidive, l’exclusion peut être définitive.

5.2.5. L'utilisation de matières incandescentes, de pétards, de substances malodorantes est interdite dans l'enceinte de l'école. De plus, il est interdit d'introduire dans l'école des objets dangereux tels que couteaux, bombe-flash, cutters ... Une sanction d'exclusion temporaire des cours pourra être prise à l'égard des élèves porteurs de tels objets.

5.2.6. L’utilisation des walkman, discman, MP3, GSM et appareils photographiques  et appareil de même nature est interdite dans l'enceinte de l'école( classe, étude, couloirs, cours de récréation...). En cas d'utilisation, ceux-ci pourront être confisqués  jusqu’au 30 juin. Ils ne pourront être récupérés à l'école que par les parents. Dans tous les cas, les responsables déconseillent fortement d’emporter ces objets à l’école qui décline toute responsabilité  en cas de perte, de détérioration ou de vol de ces objets. En cas de nécessité, les messages  sont transmis aux élèves par le secrétariat.

5.2.7. Il n'est pas permis d'introduire dans l'école des objets de valeurs, tels que bijoux par exemple.  En tout état de cause, l'école décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de tout objet, y compris les lunettes et les vêtements. L’assurance ne couvre pas ces dégâts.

L’élève est seul responsable des sommes d’argent, livres, matériel scolaire lui appartenant. Des casiers peuvent être loués par les élèves.

5.2.8. L'école met à la disposition des élèves des livres en prêt.  Ces livres seront utilisés avec le plus grand soin et restitués en fin d'année scolaire.  En cas de perte ou de dégradation, un dédommagement sera réclamé aux parents.  Il en est de même pour les livres empruntés à la bibliothèque. 

5.2.9. En cas de dégradations volontaires faites au mobilier ou aux bâtiments, les frais de réparation ou de remplacement seront facturés aux parents des élèves responsables.  Une exclusion temporaire des cours peut être prononcée à l'égard des élèves responsables. 

5.3. Les assurances

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d'assurances scolaires en matière de responsabilité civile. Elles couvrent les accidents survenus pendant toute activité scolaire ou extra-scolaire autorisée par la direction.

Tout accident, quelle qu'en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l'activité scolaire, doit être signalé immédiatement à l'école auprès de la direction ou auprès de l’éducatrice responsable de l’accueil (parloir).

L’accident causé à un tiers sur le chemin de l’école ne relève pas de l’assurance de l’école.

L’élève n’est jamais couvert par l’assurance s’il ne se trouve pas à l’endroit prévu par son horaire, et, notamment s’il quitte l’établissement sans autorisation.

L’assurance ne couvre ni les vols, ni les dégâts matériels occasionnés aux biens de l’élève (bris de lunettes, déchirure de vêtements) ou de l’école. 

6. Les mesures disciplinaires

6.1. Les mesures suivantes peuvent être prises pour assurer la bonne marche de la communauté éducative :

         - rappel à l'ordre ou réprimande par un membre du personnel de l'établissement ou par le chef d'établissement

- travail ou activité supplémentaire par décision d'un membre du personnel compétent ou par le

chef d'établissement. Des retenues sont organisées le mercredi après-midi de 12H30 à 14 heures pour les élèves qui contreviennent à certains points du règlement. Les parents en sont avertis au plus tard le lundi qui précède la retenue.

        - exclusion temporaire d'un cours ou d'un exercice déterminé par l'enseignant concerné qui en avertit le chef d’établissement, ou par le chef d'établissement

         - convocation devant le conseil de discipline qui décidera de la sanction éventuelle appliquée

         - exclusion temporaire de tous les cours par le chef d'établissement uniquement.  Les sanctions d'exclusion temporaire ne peuvent excéder 12 demi jours par an.

En cas d'exclusion temporaire des cours, les parents sont avertis par lettre. 

6.2. Un renvoi définitif peut être prononcé en cours d'année.  Il sanctionne :

                - soit des faits, se produisant dans ou en dehors de l'école, qui portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique, ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève

                - soit des faits, se produisant dans ou en dehors de l'école, compromettant l'organisation ou la bonne marche de l'établissement ou lui faisant subir un préjudice matériel ou moral

                - plus de 40 demi jours d'absence injustifiée par an pour un élève majeur.

Les sanctions d'exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le chef d'établissement, conformément à la procédure légale :

Le chef d'établissement convoque l'élève et ses parents par lettre recommandée avec accusé de réception.

L'audition aura lieu au plus tôt le 4^è jour ouvrable qui suit la convocation, laquelle reprend les griefs et indique les possibilités d'accès au dossier disciplinaire.

Pour l'entretien, l'élève et ses parents peuvent se faire assister par un conseil.

Si aucune suite n'est donnée à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure suit son cours.

Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d'établissement prend l'avis du conseil de classe et du centre P.M.S.

L'exclusion définitive est signifiée par lettre recommandée.

L'exclusion est effective à partir du troisième jour qui suit la date d'expédition de la lettre.

Si la gravité des faits le justifie, le chef d'établissement peut décider d'écarter l'élève provisoirement de l'établissement pendant la durée de la procédure d'exclusion définitive. Cette mesure d’écartement est confirmée dans la lettre de convocation. L’écartement provisoire ne peut excéder 10 jours d’ouverture d’école.

6.3.  Le refus de réinscription l'année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive. 

7. Dispositions finales

7.1. Le présent règlement d'ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, diffusés s'il échet par le département de l'Education, de la Recherche et de la Formation, ainsi qu'à toute note ou recommandation émanant de l'établissement

7.2. Le présent règlement est également d'application pour toutes les activités organisées par l'école en dehors de l'établissement scolaire.

7.3. La responsabilité et les diverses obligations des parents (à l’exception de la signature des documents : cf. point 1 du présent règlement) deviennent celles de l’élève lorsque celui-ci devient majeur.

Les parents de l’élève majeur restent cependant les interlocuteurs de l’école, lorsqu’ils continuent à prendre en charge la scolarité de l’élève majeur.

                                                                                                                                     retour présentation